Quels papiers faut-il présenter pour vendre votre voiture ?

Vous avez fini par tomber sur un acheteur potentiel ? Il est donc le grand temps de passer aux démarches pour vendre sa voiture. Pour ce faire, il faut commencer par réunir tous les papiers nécessaires.

La déclaration et le code de cession

Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule doit commencer par la déclaration de cession. Pour ce faire, il complète le formulaire de cerfa 15776. Ce document est téléchargeable en quelques clics. Il doit être réalisé en deux exemplaires qui seront mis à disposition des deux parties. Vient, par la suite, l’étape de la déclaration de la vente en ligne. En effet, environ 15 jours après la transaction, le vendeur doit renseigner l’administration de la vente. Sur la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS, vous remplissez le formulaire, après ouverture d’un compte. Puis, vous aurez à votre disposition un code de cession que vous transmettrez à l’acheteur. Celui-ci pourra ainsi procéder à une demande de carte grise en ligne.

La carte grise

La carte grise fait partie des documents essentiels que l’acquéreur exige. Les anciens modèles qui ne comportent aucun coupon détachable doivent généralement comporter la mention « vendu le ». La date ainsi que l’heure de la vente doivent également être signalées, sans oublier la signature du vendeur. Pour les nouveaux modèles de carte grise, il vous suffit de remplir la partie comportant la mention « vendu le ». Vous devez également indiquer l’heure, la date et signer le document. De plus, le coupon détachable doit comporter les coordonnées de l’acquéreur ainsi que la date de la cession. Ce coupon sera mis à disposition de l’acheteur. Celui-ci aura un mois pour circuler avec ce document jusqu’à ce qu’il reçoive son certificat d’immatriculation.

Autres documents obligatoires

En tant que vendeur, vous devez présenter à l’acquéreur un certificat de situation administrative, baptisé « certificat de non gage ». À noter que cette action peut se faire en ligne. Il ne faut pas non plus oublier la preuve du contrôle technique de la voiture à vendre. D’ailleurs, ce document est obligatoire pour les véhicules ayant plus de 4 ans et qui ne sont pas exempts du contrôle technique. Ledit contrôle doit dater de moins de 6 mois. Ce délai est raccourci à deux mois pour les voitures dont une contre-visite a été recommandée à l’initiative d’un garagiste.

Le vendeur ne doit omettre aucun des documents de cette liste dans la réalisation des démarches pour vendre sa voiture. Ils doivent être complets, afin que l’acquéreur procède au versement de la totalité d’argent.

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