Vous venez d'hériter d’une voiture ? Plusieurs situations s’offrent à vous et/ou à l’ensemble des héritiers. Si certains préfèrent mettre le véhicule à la casse, d’autres sont d’avis d’immatriculer le véhicule ou de le revendre. Quoi qu’il en soit, le certificat d’immatriculation a encore un rôle à jouer, notamment dans les démarches de vente ou de conservation du véhicule. Quelles sont les étapes à suivre ? Le prix d’une telle démarche ? Tour d’horizon des questions les plus fréquentes.
Doit-on réaliser une nouvelle carte grise pour immatriculer un véhicule hérité ?
Pour hériter d’un véhicule, il est nécessaire que l’acte notarié de succession soit établi. Dès lors que cette étape est réalisée, l’héritier peut choisir d’avoir une carte grise à son nom. Qu’il s’agisse de l’époux survivant ou de plusieurs héritiers, la carte grise doit impérativement être mise à jour.
Dans l’hypothèse où le véhicule serait cédé à plusieurs héritiers, la carte grise du véhicule doit être réalisée au nom de tous les héritiers. Toutefois, il est plus fréquent de voir cette liste réduite à un seul titulaire après désistement des autres héritiers. Pour ce faire, chaque héritier doit rédiger une lettre expliquant qu’il renonce à cet héritage.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule hérité ?
Pour immatriculer le véhicule dont il a hérité, le nouvel acquéreur de la voiture devra fournir les documents suivants auprès de l’ANTS ou d’une société agréée :
● Certificat d’immatriculation du véhicule hérité (original)
● Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05 avec la mention « Certificat » cochée) (original)
● Acte notarié où figurent les héritiers du véhicule (original)
● Justificatif de domicile valable du titulaire principal (photocopie)
● Pièce d’identité en cours de validité du nouveau ou de tous les nouveaux titulaires du véhicule (photocopie)
● Déclaration sur l’honneur que le véhicule est assuré et que le nouveau titulaire de la carte grise détient un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule hérité
Selon les cas et les situations familiales, plusieurs documents supplémentaires peuvent être requis :
● Si un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule, il sera obligatoire de fournir une lettre manuscrite où il est écrit le renoncement à l’héritage.
● Si l’immatriculation est réalisée par une tierce personne moins de 3 mois après le décès de l’ancien titulaire du véhicule, le certificat de cession original doit être rempli par le ou les héritiers et l’acheteur du véhicule.
● Si l’immatriculation a lieu plus de 3 mois après le décès, il faudra ajouter au certificat de cession original une lettre manuscrite sur l’honneur en provenance des héritiers. Ces derniers devront attester que le véhicule n’a pas été remis en circulation depuis le décès du titulaire.
Quel est le prix de la carte grise ?
Dans le cas où le conjoint survivant garde le véhicule, la mise à jour de la carte grise est entièrement gratuite. A contrario, les modifications sont payantes si le véhicule est vendu ou cédé à une ou plusieurs autres personnes.
Qui réalise la nouvelle carte grise ?
Hériter d’un véhicule, c’est devoir rapidement procéder à des démarches d’immatriculation qui, désormais, ne se réalisent plus en préfecture. Pour y parvenir, les héritiers ont la possibilité de se tourner vers l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou vers un prestataire agréé.
Dès que la demande d’immatriculation est réalisée, le ou les nouveaux titulaires du véhicule bénéficient d’un certificat d’immatriculation provisoire. Ils pourront avoir accès à la carte grise définitive dans les semaines qui suivent leur demande de mise à jour.
Vous venez d’hériter d’un véhicule et souhaitez mettre à jour sa carte grise ? Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’immatriculation !